dodis.ch/43807 L’Ambassade de France à Berne au Département politique fédéral1

D’ordre de son Gouvernement, l’Ambassade de France a l’honneur de notifier au Gouvernement Fédéral la dénonciation de la Convention du 14 Juin 1881 relative au régime douanier entre le Canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, qui, conformément à l’article 11, devra dès lors cesser de produire ses effets à dater du 1er Janvier 1920.

L’Ambassade de France est chargée de porter à la connaissance du Gouvernement Fédéral que la décision du Gouvernement Français est motivée par les considérations générales qui lui ont fait dénoncer l’ensemble des Conventions économiques conclues avec les pays étrangers, et notamment la Convention de 1906 signée avec la Suisse.

L’Ambassade de France est convaincue que le Gouvernement Fédéral ne fera pas difficulté à reconnaître qu’en agissant ainsi, le Gouvernement de la République est uniquement préoccupé d’adapter le régime conventionnel, créé à une époque déjà lointaine entre la France et ses voisins et par conséquent suranné, à la situation économique entièrement nouvelle résultant des bouleversements profonds qu’a nécessairement entraînés l’état de guerre.

Au surplus, l’Ambassade de France tient à spécifier qu’il n’est jamais entré dans la pensée du Gouvernement Français de ne plus tenir compte de la situation économique particulière du Canton de Genève, mais bien au contraire que le Gouvernement Français, tout en étant décidé à abolir les survivances d’un autre âge incompatibles avec les nécessités actuelles, est disposé à faire des rapports futurs entre la zone franche de la Haute-Savoie et la Suisse l’objet d’un accord de bon voisinage, qui, prenant en considération les modifications apportées par le temps à la situation économique de l’actuelle région zonienne, n’en tiendra pas moins compte dans l’esprit le plus libéral des conditions géographiques spéciales de la ville de Genève, à laquelle la France est unie par des liens moraux et une amitié traditionnelle dont elle apprécie tout le prix.