dodis.ch/43706

La Division des Affaires étrangères du Département politique au Ministre de Suisse à Pétrograd, E. Odier1

Nous avons l’honneur de vous accuser réception de vos télégrammes no 112, du 16 mai et no 223, du 23 mai; le premier nous est parvenu le 25, le second le 29 courant. De notre côté, nous vous avons adressé, le 27 de ce mois, le télégramme no 904 dont nous joignons le contenu.

M. Berzine et le personnel de sa mission sont arrivés à Berne le 19 mai. Leur voyage a subi quelque retard à Berlin. M.le Ministre Mercier nous a télégraphié les noms du personnel et comme nous n’avions pas connaissance de ce qu'il s’agissait d’une mission aussi nombreuse, nous nous sommes vus obligés de nous procurer des renseignements sur les personnes en question avant d’autoriser notre Légation à Berlin à accorder le visa. Nous n’avons toutefois pas manqué d’aviser M. Mercier, dès le 8 mai5, de viser les passeports de M. Berzine et de sa famille. Quant au personnel, l’autorisation a été donnée par nous le 14 courant6, après qu’il eût été constaté que rien de défavorable n’est connu aux autorités suisses à l’égard de ces personnes. Si, ainsi qu’il paraît ressortir de votre télégramme précité, le Commissaire du Peuple vous demande une explication sur la raison de ce retard, vous voudrez bien lui faire comprendre qu’il s’agissait là d’une mesure de précaution conforme aux prescriptions suisses en vigueur. Ce retard aurait été évité si nous avions reçu en temps utile les indications nécessaires au sujet des personnes qui devaient accompagner M. Berzine.

M. le Président de la Confédération a reçu M. Berzine en audience deux jours après l’arrivée de ce dernier, et sans cérémonial. Il est entendu que la Mission maximaliste n’a pas de caractère officiel, puisque, dans les circonstances actuelles, le Gouvernement Russe ne peut être reconnu. Monsieur Calonder a insisté sur ce point, tout en exprimant qu’il appréciait le fait que cette reconnaissance ne nous ait pas été demandée jusqu’ici. En effet, il serait difficile au Conseil fédéral de prendre une pareille demande en considération, avant que cette reconnaissance n’eût été prononcée par les gouvernements les plus importants parmi les pays belligérants. Cependant, nous sommes entièrement disposés à entrer en relations officieuses avec la Mission et à lui faciliter, en ce qui dépend de nous, sa tâche de sauvegarder les intérêts de ses compatriotes en Suisse. Nous avons décidé d’autre part de ne correspondre pour le moment que verbalement avec M. Berzine et ses collaborateurs.

Sur la demande de M. le Président, M. Berzine a donné pour lui-même et pour son personnel une assurance formelle de s’abstenir de toute propagande socialiste en Suisse.

Le 29 mai, M. Onou, ci-devant Chargé d’Affaires de Russie à Berne, s’est plaint auprès de nous de ce que la nouvelle Mission russe lui avait demandé de remettre les archives de l’ancienne Légation. Nous lui avons répondu que le Département ne pouvait intervenir puisqu’aucune de ces deux missions n’a de caractère officiel. En effet, la Légation du Gouvernement de Kerenski figure encore par courtoisie sur notre dernière liste diplomatique; la Mission de M. Berzine a été envoyée en Suisse par un gouvernement non reconnu par le Conseil fédéral. Le différent entre MM. Onou et Berzine n’a donc pour nous que le caractère d’une affaire privée et doit être liquidé au besoin par les instances judiciaires ou de police compétentes. Nous avons donné la même réponse à M. Berzine qui, le même jour, s’est adressé au Département pour obtenir notre intervention en sa faveur.

Cependant, deux jours plus tard, une nouvelle démarche a été faite par le représentant maximaliste. Il prétendait que M. Onou était en train de détruire certains documents et que des mesures devaient être prises tout au moins, et cela d’urgence, pour empêcher la destruction des archives.

Le Conseil fédéral, estimant que, vues du droit international, les archives d’une légation, quel que soit le caractère de la personne qui en a la garde, restent au bénéfice de l’immunité d’exterritorialité et doivent être conservées, si nécessaire, par l’intervention de l’Etat qui avait garanti leur immunité, a décidé de séquestrer les archives de l’ancienne Légation de Russie à Berne. Le Ministère Public fédéral a donc reçu l’ordre d’apposer les scellés à la Chancellerie, Schwanengasse no 4, et, depuis hier, ces archives, y compris celles de l’Attaché militaire, se trouvent sous la garde du Département politique. Il ne peut être question de les remettre à M. Berzine qu’au moment où celui-ci représentera un gouvernement reconnu par le Conseil fédéral.