dodis.ch/43489

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 5 octobre 19161

Lettre collective des Cantons romands concernant les négociations avec l’Allemagne

Il est répondu par la lettre suivante à la lettre collective des Gouvernements des Cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Valais et Fribourg, datée du 11 septembre 1916:2

Aux Cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Valaiset Fribourg.

Dans votre lettre du 11 de ce mois, qui nous est parvenue le 23 septembre, vous nous déclarez que vous suivez avec un intérêt anxieux, les négociations économiques que nous poursuivons avec l’Allemagne et qui sont à la veille d’être terminées. Vous comprenez, ajoutez-vous, combien la tâche du Conseil fédéral est ardue, quelles grosses responsabilités elle comporte et vous exprimez le ferme désir de ne pas l’alourdir encore.

Vous vous sentez néanmoins obligés d’attirer l’attention du Conseil fédéral sur un fait qui vous a péniblement impressionés et dont vous ne trouvez aucune explication satisfaisante. Vous remarquez que pour les négociations entreprises à Paris, la délégation désignée représentait, en même temps que les divers intérêts économiques, les deux principales fractions de notre pays, la Suisse allemande et la Suisse romande, tandis que pour les négociations avec l’Allemagne, la Suisse romande a été laissée de côté, aucun délégué des cinq cantons que vous représentez n’ayant été appelé à y prendre part. Cette exclusion aurait non seulement péniblement impressionné vos concitoyens, mais, ce qui est plus important, suscité encore, vous en avez la persuasion, dans les pays de l’Entente, en particulier chez vos voisins de l’Ouest, un sentiment de méfiance dont vous ne sauriez vous étonner et dont vous aurez probablement à souffrir, comme diverses manifestations vous en apportent déjà la preuve.

En réponse à ce qui précède, nous avons l’honneur de vous communiquer ce qui suit:

Nous avons tenu à ce que les négociations économiques avec l’Allemagne aient lieu à Berne sous la direction des deux Départements principalement intéressés. En ce qui concerne le choix des négociateurs, il fallait songer en première ligne à M. Alfred Frey, conseiller national, dont la compétence et les aptitudes sont assez connues pour qu’il soit superflu d’insister, et qui avait pris part, il y a une année, comme unique représentant du Conseil fédéral, aux négociations avec l’Entente en vue de la conclusion de l’arrangement concernant la S.S.S. Nous avons adjoint à M. Alfred Frey les chefs des deux divisions intéressées, M. le conseiller national Schmidheiny, chef du bureau des compensations depuis le commencement de la guerre, et M. le Dr Kaeppeli, chef de la division de l’agriculture du Département de l’Economie publique. Il s’agissait ainsi d’experts choisis selon des considérations purement techniques et sans aucun caractère politique, lesdits experts étant chargés, sous la direction des chefs de département compétents, d’étudier et d’acheminer vers leur solution une longue série de questions techniques.

Nous ne pouvons comprendre quels avantages aurait offerts, dans de pareilles conditions, une représentation tenant compte des diverses fractions du pays, ni en particulier comment un tel mode de procéder pourrait être une source de méfiance pour les gouvernements de l’Entente. Les arrangements préparés par les négociateurs et les départements sont approuvés par le Conseil fédéral et cette approbation devrait exclure à vos yeux, comme aux yeux des gouvernements étrangers, toute espèce de méfiance.

Le Conseil fédéral s’est de tout temps réservé le droit de désigner comme experts les personnalités qu’il considérait, dans un cas donné, comme les plus capables et les plus qualifiées pour la tâche à résoudre. Il a, sans égard à une représentation des diverses parties du pays, choisi ses experts où il les trouvait, sans que l’opinion publique ait rien vu là d’extraordinaire ou d’incorrect. Nous rappelons, à ce propos, la désignation des négociateurs pour toute une série de traités de commerce des plus importants. Dans la désignation de nos représentants pour les négociations entreprises à Paris, on a suivi, il est vrai, une voie un peu différente; mais vous reconnaissez vous-mêmes que, dans les négociations avec l’Allemagne, la nature des questions à traiter n’était pas la même.

Dans votre lettre collective, vous exprimez en outre l’idée que le meilleur moyen de remédier aux impressions que vous estimez regrettables est de donner publiquement des explications franches et complètes tant sur les motifs qui ont fait exclure un représentant de la Suisse romande que sur les négociations économiques avec l’Allemagne et sur les conséquences qu’elles comportent. Cela vous paraît d’autant plus nécessaire que, selon toute prévision, les compensations que l’Allemagne nous demande seront à l’avenir constituées essentiellement par des produits agricoles et que vos cantons devront en supporter largement les conséquences, tandis que les industries tributaires de l’Allemagne sont beaucoup moins développées chez vous que dans d’autres régions de la Suisse.

Les motifs pour lesquels aucun représentant romand ne figurait dans la délégation du Conseil fédéral ont été exposés plus haut. Au désir d’explications publiques il a été satisfait par la discussion de la question au Conseil des Etats; nous donnerons du reste les mêmes explications dans notre prochain rapport aux conseils législatifs, envers lesquels nous sommes responsables. Quant aux arrangements économiques avec l’Allemagne, ils viennent d’être livrés à la publicité.

En ce qui concerne les remarques qui accompagnent votre demande de publication, nous constatons d’abord qu’elles partent de suppositions erronées. La possibilité d’exporter leurs produits est pour les producteurs, vu surtout les prix favorables payés actuellement à l’étranger, un avantage et nullement une charge. C’est, en outre, présenter les choses d’une manière trop unilatérale que d’opposer les produits agricoles à fournir par la Suisse aux produits industriels à fournir par l’Allemagne. La Suisse doit, en effet, livrer également des produits de cette dernière catégorie et l’Allemagne, inversement, doit nous fournir aussi des produits agricoles très précieux. Si les diverses parties de la Suisse voulaient s’arrêter de la sorte à ce que chacune d’elles livre ou reçoit, le Conseil fédéral ne pourrait que regretter profondément l’adoption d’une semblable attitude. La Suisse était fière jusqu’ici qu’il n’y eût qu’un intérêt unique à défendre, l’intérêt du pays, commun à tous.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.