dodis.ch/43480

Le Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy, au Chef du Département politique, A. Hoffmann1

En vous confirmant mon télégramme de ce matin, dont ci-joint copie, j’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli un projet de déclaration2 que nous avions préparé en vue de la séance de ce matin sur la base des réponses reçues hier au sujet des stocks et au sujet du trafic de restitution3. Nous avions escompté, en rédigeant cette déclaration, des réponses favorables sur la question des vins, soies et fruits et sur l’abandon par les Alliés de la demande de supprimer le paragraphe final de l’Article 11 du Règlement intérieur4 de la S.S.S.

Au début de la séance de ce matin, M. Gout m’a demandé si je n’avais pas de communication à faire; j’ai répondu en demandant la réponse des Alliés sur les vins, etc. comme aussi sur le maintien du dernier alinéa de l’article 11.

M. Gout a fait observer que pour les vins, ils sont déjà sur les listes de contrebande conditionnelle sous le titre de vivres et, avant de continuer sa réponse, a donné la parole au comte Granville pour une déclaration d’ordre général.

Lord Granville: Par politesse, nous devons informer la Délégation suisse que les trois Gouvernements alliés se sont mis d’accord pour faire des représentations officielles, à Berne, au sujet de plusieurs cas d’incorrections en matière d’exportation de Suisse, comme aussi au sujet de l’accaparement de certains produits.

M. Gout va vous dire ce que les Alliés comptent faire pour les vins, mais, ce que nous ferons pour les vins ne serait accordé que si nous recevons une assurance formelle que les incorrections signalées ne se renouvelleront pas.

M. Gout: après s’être associé aux observations de Granville, donne lecture de la déclaration suivante concernant les vins, etc:

«En raison des inconvénients que pourrait avoir pour le commerce de la Suisse la mise à exécution immédiate de toute décision ayant pour effet de consigner à la S.S.S. ou de contingenter les soies, les fruits, les vins, ou l’un quelconque de ces trois produits, les Gouvernements alliés s’engagent à ne pas mettre en application, avant un délai minimum d’un mois, toute décision de consigner à la S, S.S. ou de contingenter les soies, les fruits, les vins, ou l’un quelconque de ces trois produits.

«Ce délai courra du jour de la notification qui sera faite à Berne.»

M.DeU'Abadessa (Italie) fait observer que les légumes frais sont déjà consignés à la S.S.S.; il n’y a d’ailleurs aucune mesure spéciale en prévision à leur égard.

Sur une question de M. Frey, M. Gout déclare que les délégués alliés n’ont plus parlé du 3e alinéa de l’article 11 du Règlement intérieur de la S.S.S. Ce silence signifie qu’ils n’insistent pas pour en obtenir la suppression. Mais M. Gout profite de l’occasion pour insister sur l’application précise des stipulations de l’article 17, trop souvent, sinon presque complètement restées lettre morte (communications mensuelles par la S.S.S. de certaines statistiques). La même observation s’applique aux communications à faire en exécution de l’article 13 concernant le trafic de perfectionnement et pour lequel la lettre N imposerait aussi à la S.S.S. des communications mensuelles. M. Gout en profite pour rendre hommage à la correction et à la bonne volonté de la direction de la S.S.S.

Après nous être concertés entre délégués suisses au cours d’une suspension de séance, nous avons renoncé à faire la déclaration que nous avions préparée et nous sommes bornés à donner acte aux délégués alliés tant de leurs déclarations d’hier concernant le refus des stocks et le refus du trafic de restitution que de leurs déclarations d’aujourd’hui concernant les vins, soies et fruits frais. Nous avons annoncé que nous ferions rapport au Conseil fédéral auquel il appartiendra de prendre les mesures que les réponses reçues et la situation nouvelle résultant de ces réponses paraîtront comporter.

Nous avons terminé par les compliments d’usage et les remerciements au secrétariat.

M. Gout réplique qu’on ne saurait parler d’un échec complet, car les Alliés répètent que, dans des cas spéciaux, ils ne refuseraient pas d’examiner telle ou telle opération de compensations. Il rappelle aussi que les Alliés consentiraient à un certain trafic de restitution pour les métaux et les machines en addition à l’article 13 du Règlement de la S.S.S.

Les Alliés ne prennent pas légèrement la situation de la Suisse, ils sont les premiers à regretter d’avoir été obligés d’en venir à un blocus commercial, et feront toujours les plus grands efforts pour diminuer les maux de la guerre qui frappent les innocents. Il fait ensuite un discours sur la neutralité de la Belgique et les services rendus par la Suisse aux blessés et aux populations civiles des départements français envahis dont il dépeint la triste situation.

Le procès-verbal des deux dernières séances5 sera envoyé à domicile.

Vous voyez, par l’exposé ci-dessus, que non seulement il n’a pas été question d’obtenir les stocks, ni le trafic de restitution, mais que pour les vins, soies et fruits frais, les Alliés refusent de s’engager, à plus d’un mois d’échéance, à n’en pas faire de la contrebande absolue. Au point de vue des compensations, il en résulte que ni les vins, ni les soies, ni les fruits ne peuvent entrer pratiquement en ligne de compte malgré l’intérêt que l’Italie peut avoir à ce que les Alliés n’exécutent pas la menace. Vous remarquerez que les légumes frais n’ont plus été mentionnés; on a même nettement dit qu’il y avait eu erreur, le 30 juin, de la part de M. Craigie s’il en avait fait mention. Les légumes frais doivent être consignés à la S.S.S.; même s’ils ne l’étaient pas, la question aurait toujours moins de portée pratique à cette saison de l’année.

Nous n’avons pas trouvé l’occasion de placer les observations et justifications du Département suisse de l’Economie publique concernant les pétroles et les fourrages concentrés6. Je me suis demandé, ce matin, si cette occasion ne se présentait pas lorsque Granville a annoncé, d’un ton sec, que les Alliés allaient envoyer des observations à Berne sur les exportations incorrectes, mais, après réflexion, nous y avons renoncé parce que la négociation était arrivée à son terme. Il fallait en finir, car chaque jour, la situation empirait. Je suppose que le Gouvernement fédéral répondra aux observations annoncées et il pourra utiliser, pour cette réponse, les notes qui nous ont été envoyées par le Département de l’Economie publique sur les pétroles et les fourrages concentrés; nous aurions empiété sur cette réponse et l’aurions défraîchie.

La situation est nette, c’est un refus complet et sans ambages sur toute la ligne, car le petit trafic de restitution de métaux contre des machines n’a aucune importance pratique. Nous disposons de ce qu’on a appelé le trafic de perfectionnement à l’article 13 de la S.S.S. et aussi du trafic de perfectionnement proprement dit résultant de notre législation autonome et de nos traités de commerce. On peut d’ailleurs s’attendre à un assaut contre ce trafic de perfectionnement autonome ou conventionnel.

Quant à des facilités nouvelles en vue de compensations à l’aide de marchandises consignées à la S.S.S., non seulement on n’en a octroyé aucune à la Suisse, mais on a proclamé précaire la situation des vins, soies et fruits frais en se réservant trente jours de dénonciation; ce n’est donc plus même le statu quo ante, mais un statu quo aggravé.

On nous a déclaré énergiquement qu’avec des marchandises suisses autochtones, il était bien entendu que nous pourrions compenser tant que nous voudrions, et que pour les produits fabriqués nationaux, nous pouvions les faire exporter sous le contrôle de la S.S.S. sans que les Alliés aient à savoir si nous les donnions en compensation de quelque chose; mais on a rappelé que l’article 10, lettre C de la S.S.S. permettait une certaine surveillance et pouvait être modifié si les circonstances militaires et autres l’exigeaient. On a même donné à entendre qu’au besoin, on pouvait diminuer les contingents de matières premières si les exportations suisses de produits manufacturés nationaux paraissaient exagérées.

Espérons que, puisque nous sommes réduits par les Alliés à compenser exclusivement avec des produits suisses, on tiendra ce qu’on nous a paru promettre hier, c’est-à-dire qu’on s’abstiendra de toutes difficultés pour nos transports et nos approvisionnements, comme aussi de toutes pressions illégitimes sur les maisons dont nous emploierons les produits suisses pour des compensations. M. Laur pense que la Suisse aura un moyen de compensation important à brève échéance sous forme de 40 à 50 mille têtes de bétail disponibles.

Pour résumer, en une phrase, mon impression, les Alliés, dans la première partie de la Conférence, en juin, avaient surtout visé à empêcher l’alimentation des Empires centraux au point de vue militaire; dans la seconde partie de la Conférence, ils ont visé aussi le commerce et l’industrie allemands.

MM. Frey, Chuard, Laur et Buser quittent Paris ce soir.