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Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departementes, L. Forrer, an den schweizerischen Gesandten in Paris, Ch. Lardy1

Nous avons reçu votre dépêche du 25 courant2 au sujet de la conférence pour la revision de la convention de Genève. Nous ne saurions mieux faire, pour démontrer combien les appréciations du professeur Renault sont erronées, que de rappeler les faits suivants.

En 1868, le Conseil fédéral réunit à Genève une conférence pour reviser l’acte de 1864. Le projet élaboré ne put être transformé en convention faute de ratification de la part des Etats représentés à la conférence.

En 1874, la conférence de Bruxelles s’occupa encore de cet objet; un projet fut élaboré et soumis aux Gouvernements. Les choses en restèrent là.

En 1899, la Russie convia les Etats à la conférence de La Haye. Le programme élaboré par elle renfermait un chiffre 5 de la teneur suivante:

«Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868.»

Comme il n’y était rien dit de la revision de l’acte de 1864 pour ce qui concerne la guerre sur terre, le Conseil fédéral fit observer ce qui suit dans sa note au Gouvernement russe du 3 février 1899:

«Un autre objet visé par la circulaire et qui nous tient particulièrement à cœur concerne l’extension aux guerres maritimes des principes de la convention de Genève. A ce propos, il sera permis d’observer que depuis 1864 l’expérience a démontré la nécessité d’introduire dans la convention de Genève, en ce qui touche les armées de terre, quelques modifications et améliorations notables. Nous avons même, à cet égard, encouragé des travaux préliminaires; aussi nous plaisons-nous à penser que le Haut Gouvernement Impérial voudra bien vouer son attention bienveillante à la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu de comprendre dans le programme de la conférence la revision de la convention de Genève au même titre que son extension aux guerres maritimes.»

Le Gouvernement russe n’a pas cru devoir donner suite à cette suggestion. A La Haye, la proposition de procéder à la revision de l’acte de 1864 fut renouvelée, mais sans succès, parce que la Russie s’y opposa. On voulut au moins formuler un vœu dans le sens que le Conseil fédéral serait chargé de convoquer une conférence spéciale pour cet objet; ce fut encore la Russie qui combattit cette proposition. M. Stead écrivait là-dessus dans sa chronique de la conférence (21 juin 1899) ce qui suit:

«M. Beldimann, délégué roumain, proposa de demander à la Suisse de réunir la conférence, mais pour une raison ou une autre M. Martens ne fut pas de cette opinion. Un débat s’ensuivit dans lequel il fut évident que les Russes ne voulaient pas abandonner l’initiative de cette œuvre philanthropique. Une telle ambition est légitime et honorable et lorsqu’on se souvient que la première conférence de la Croix-Rouge fut réunie à la requête d’AlexandreII, on ne peut s’étonner que son petit-fils regretterait qu’une autre main que la sienne réunît la conférence d’amendement.»

Le vœu fut, enfin, formulé comme suit:

«La conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement fédéral suisse pour la revision de la convention de Genève, émet le vœu qu’il soit procédé à bref délai à la réunion d’une conférence spéciale ayant pour objet la revision de cette convention.»

En mars 1901, le Conseil fédéral pressentit les puissances si elles consentiraient à se faire représenter à une conférence ayant pour but la revision de la convention de Genève. L’Allemagne donna une réponse nettement négative; l’Angleterre exprima le désir que la conférence fût renvoyée. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral y renonça.

En février 1903, estimant le moment venu de donner suite au vœu de la conférence de La Haye, le Conseil fédéral convoqua la conférence pour le 14 septembre 1903.

Quelques mois plus tard, en juin, l’Allemagne, la Russie et les Pays-Bas n’ayant pas encore donné de réponse, une recharge fut adressée à ces Etats, mais inutilement. Le Conseil fédéral dut conclure de ce silence que la Russie et l’Allemagne n’étaient pas favorables à la conférence, et le 24 juillet, ne pouvant attendre plus longtemps, il décida de l’ajourner. Nous ne pensons pas qu’on puisse faire au Conseil fédéral le reproche d”avoir agi à la légère.

C’est alors que les représentants de l’Allemagne et de la Russie firent des démarches urgentes auprès du Conseil fédéral pour qu’il convoquât la conférence dans un délai le plus rapproché possible.

En déférant à ce désir, le Conseil fédéral adressa le 22 janvier 1904 aux Etats signataires de l’acte de Genève une note3 les invitant à une conférence qui devait se réunir le 16 mai à Genève. Mais peu après, la guerre entre la Russie et le Japon ayant éclaté, nous fûmes obligés de différer encore la conférence. Le Ministre russe M. de Jadowsky se montra fâché de cette décision; il aurait voulu que la conférence eût lieu pendant la guerre et que le Japon en fût exclu4.

Les faits que nous venons de relater expliquent pourquoi le Conseil fédéral n’a pas encore lancé de nouvelles invitations. C’est qu’il veut être sûr de ne pas s’exposer à un nouvel échec. Le 5 novembre 1905, le Ministre russe, M. de Jadowsky, a été prié par le Président de la Confédération de vouloir bien nous faire part des intentions de son Gouvernement au sujet de la réunion de la conférence de La Haye; on lui a fait observer que si celle-ci devait se réunir à une date encore lointaine, le Conseil fédéral convoquerait, encore cette année, la conférence de Genève; autrement il attendrait.

Malgré des démarches réitérées, il n’a pas été possible d’obtenir une réponse du Gouvernement russe. D’autre part, nous avons appris que la Russie a fait des démarches auprès des Gouvernements, évidemment dans le but de nous créer encore des difficultés. Ce que M. Corragioni d’Orelli vous a communiqué ne fait que confirmer ce que nous avons appris.

L’Allemagne, l’Angleterre et la France nous ont, cependant, donné à entendre qu’elles préféreraient que la conférence de Genève fût convoquée, par la Suisse, avant celle de La Haye, et nous avons fait savoir aujourd’hui à M. de Jadowsky que, ne recevant pas de réponse pour la fin du mois, nous ne tarderions pas à proposer aux Gouvernements de réunir la conférence de Genève au mois d’août prochain.

La phrase prononcée par M. Renault que quelqu’un doit avoir envie de ne pas voir cette conférence se réunir en Suisse ne peut, d’après ce que nous venons d’exposer, que viser la Russie.

Nous ne voyons pas à quel titre la désignation que le Conseil fédéral avait faite, en 1903, de votre personne, pour le représenter à la conférence de Genève, serait un obstacle à la reprise des pourparlers. Au contraire, nous avons l’intention de demander au Conseil fédéral la confirmation de votre mandat, et nous vous serions très reconnaissant de vouloir bien l’accepter.