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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève1 au Conseil fédéral2

Nous jugeons nécessaire de signaler à votre attention qu’une agitation populaire se manifeste dans la région française voisine de nos frontières, à l’occasion du nouveau tarif fédéral des péages et pourrait compromettre très gravement l’existence même de la zone qui constitue le marché naturel de notre Canton.

Permettez-nous de rappeler ici les conditions légales qui régissent la zone franche du pays de Gex et de celle de la Haute-Savoie.

Comme vous le savez, la contrée de Gex a été, par édit du roi de France du 22 décembre 1775, déclarée pays étranger, quant aux droits d’entrée et de sortie en vigueur sur le territoire français, en sorte que cette région est exterritorialisée.

Le Traité de Paris du 20 novembre 1815 maintint ce régime exceptionnel, qu’un arrêté du Ministre des finances vint ensuite confirmer le 13 octobre 1828.

En ce qui concerne la Haute-Savoie, le décret impérial du 12 juin 1860 assimila la zone franche de ce nouveau département, à celle du pays de Gex, et un arrêté du Ministre des finances du 31 mai 1863, règle les conditions applicables aux deux parties neutralisées de Gex et de la Savoie. Ces diverses dispositions émanent unilatéralement de l’autorité française et ont eu pour objet de venir en aide aux habitants de portions de territoire que leur situation géographique et la difficulté des communications isolaient du reste de la France. Or, actuellement, les chemins de fer construits et ceux en projet tendent à faire disparaître cet isolement et à rattacher davantage les départements voisins à leur mère-patrie.

D’autre part, il est incontestable que le Canton de Genève, n’ayant qu’une très petite étendue territoriale, a le plus absolu besoin de ce régime douanier pour assurer l’alimentation matérielle de sa population. La convention francosuisse du 14 juin 18813, y a pourvu dans une certaine mesure. Mais les avantages dont nous jouissons sont maintenant très menacés.

Vous n’ignorez pas que depuis un certain temps un courant d’opinion s’est formé chez nos voisins pour arriver à la suppression complète de la zone et faire rentrer les parties neutralisées dans le droit commercial commun de toute la France. Une pareille éventualité que nous n’aurions aucun droit de combattre, causerait à notre Canton un préjudice considérable et sans parler des conséquences d’un autre ordre, elle déterminerait chez nous un renchérissement fort sensible de la vie.

Les informations qui nous arrivent montrent que ce mouvement va s’accentuant et nous croyons savoir que les ministres français auxquels serait renvoyé, cas échéant, l’examen officiel de cette question, ont été officieusement pressentis au sujet de la suppression des zones.

Il est incontestable en effet, que la situation des propriétaires éleveurs de bétail de ces deux contrées se trouvera aggravée à partir du jour où les taxes d’importation du tarif fédéral des péages de 1891 leur seront appliquées intégralement. Ils seront en face de cette alternative: ou payer un droit d’entrée surélevé pour faire pénétrer leur bétail chez nous ou l’expédier dans l’intérieur de la France sans avoir à payer le moindre droit. Leur choix ne sera pas douteux. Ils se détourneront de nos frontières gardées par un tarif élevé et nous serons privés d’une source importante de notre alimentation. Cette conséquence sera inévitable et nous la voyons déjà se préparer.

En 1887, le Conseil municipal de la ville de St.-Julien avait, en présence des augmentations du tarif suisse, voté la création d’un marché aux bestiaux. La conclusion d’un traité de commerce austro-suisse ayant ensuite abaissé les taxes d’entrée et le gouvernement français profitant de cette convention, le marché régional voisin ne fut pas créé. Mais aujourd’hui que le traité franco-suisse a expiré, la Municipalité a repris son projet et le 7 février 1892, elle a décidé l’ouverture d’un marché hebdomadaire destiné à la vente du bétail sur le territoire français.

Vous comprendrez aisément le tort que nous causera cette dérivation commerciale et nous vous prions instamment d’aviser d’urgence aux moyens de parer aux effets désastreux qu’elle ne manquera pas de déployer. Il importe de les prévenir. La conclusion ultérieure d’un traité de commerce général avec la France ne pourrait en effet ramener ensuite un courant détourné, car les intéressés auront eu le temps d’organiser leurs affaires sur des bases nouvelles et de créer des relations difficiles à rompre s’ils y trouvent un profit.

Les renseignements indiquent que les inconvénients du nouveau régime, s’il n’est pas modifié par un tarif conventionnel spécial ou une addition aux engagements demeurés en vigueur, porteront particulièrement sur l’importation des veaux et des vaches qui constituent la majeure partie de l’élevage des cultivateurs français voisins de notre pays.

Sans doute, il n’appartient qu’à vous d’examiner sous quelle forme un accord particulier à nos rapports de frontière sur cet objet pourrait se lier. Nous pensons toutefois qu’aucun danger de contrebande ne serait à craindre. En effet, l’administration française a institué dans le règlement précité du 31 mai 1863, un système très détaillé et complet de précautions destinées à assurer l’identité d’origine des produits qu’on pourrait adopter pour l’entrée en Suisse, de même qu’il est applicable à l’entrée dans l’intérieur de la France. Des formulaires imprimés et visés par le contrôleur des douanes expliquent fort clairement la provenance et empêchent les personnes étrangères à la zone de profiter des faveurs accordées. Il y a là une garantie sérieuse contre la fraude dont vous apprécierez la solidité en étudiant les deux exemplaires que nous vous adressons ci-joint.4

En terminant cette communication dont nous recommandons instamment le contenu à votre bienveillant accueil, nous exprimons l’espoir que vous prendrez en très sérieuse considération les explications qui précèdent et que par votre haute intervention, vous pourrez résoudre utilement cette question qui est bien l’une des plus importantes qui puissent toucher la population du Canton de Genève.5