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Der Vorsteher des Handels- und Landwirtschaftsdepartements, L. Ruchonnet, an den schweizerischen Gesandten in Paris, J. K. Kern1

A l’occasion des négociations qui vont s’ouvrir dans un avenir que vous croyez très-rapproché pour lier un nouveau traité de commerce entre la République française et la Confédération suisse2, une commission d’experts dont nous avons pris l’avis, pour réunir les desiderata du commerce et de la fabrique suisse, nous a demandé s’il n’aurait pas été possible que la Suisse s’unît à la Grande Bretagne pour mener ces négociations, de manière à lier avec la France deux traités identiques.3 Nos experts étaient d’avis que nos intérêts dans cette négociation sont assez semblables à ceux de la Grande Bretagne pour que nous puissions marcher d’accord avec cette puissance.

Bien que l’idée émise par cette commission nous semble incompatible avec l’indépendance que chaque Etat veut & doit conserver dans la conduite des négociations, nous n’avons pas voulu répondre à la question posée par nos experts avant de vous avoir demandé ce que vous en pensiez. Monsieur le Ministre, et dans quelle mesure vous croyez que les négociateurs anglais pourraient s’accorder avec ceux de la Suisse.

Le but essentiel de la présente lettre est de vous rappeler que, lors de votre dernière visite à Berne, il fut entendu, sur votre demande, que le Conseil fédéral vous ferait assister lors des négociations par des représentants de divers intérêts en jeu. Vous désiriez qu’un certain nombre d’experts, groupés par spécialités, fussent envoyés successivement à Paris pour assister et participer même aux débats, et vous vous engagiez à prévenir les membres de ces divers groupes du moment où leur présence serait utile, de manière à ne pas prolonger inutilement leur séjour à Paris.

Le moment nous semble venu de donner un corps à cette partie du programme, en désignant les délégués et en formant les groupes. C’est un point sur lequel nous tenons tout particulièrement à recourir préalablement à vos lumières et à votre grande connaissance de la question.

Un travail semblable fut fait en 1876 déjà, alors qu’on prévoyait comme ajourd’hui la prochaine ouverture des négociations.4 Une commission d’experts nous fit à cette époque des présentations pour le choix des délégués. Elle les divisait en trois groupes, savoir:

Ière section, devant s’occuper des tissus & des machines. Elle se composait de quatre personnes, qui représentaient spécialement: filature, soie, dentelles & broderies, impression & machines;

IIrae section, devant s’occuper de l’horlogerie, de la bijouterie, des boîtes à musique et des instruments de précision; elle se composait de deux horlogers;

IIIme section, chargée de la défense des autres industries. On l’avait composée de 8 membres, savoir: deux fabricants de produits chimiques, un fabricant de mèches pour mineurs, un fabricant de chaussures, un coutelier, un fabricant de calorifères, un négociant de fromages et un représentant de la partie machines agricoles.

Nous vous avons rappelé en détail ce projet de composition et de groupement pour que vous vouliez bien nous dire les critiques qu’il vous suggère. Il va sans dire d’ailleurs que les personnalités elles-mêmes ont dû jouer un rôle de quelque importance dans ce projet; on y voit figurer telle industrie plutôt que telle autre, parce qu’elle était représentée par un homme d’un mérite reconnu & que ses circonstances personnelles permettaient de charger d’une mission. Le plan général que nous arrêterons, lorsque vous auriez bien voulu nous donner votre avis, ne sera qu’un type, dont nous nous rapprocherons autant que possible, mais sans pouvoir le suivre exactement.

La question la plus délicate que nous paraît soulever ce groupement est celle de savoir si la première section ne doit pas être divisée en deux sous-sections, de manière à séparer le coton et la soie.5