dodis.ch/41846

Le Conseil fédéral aux Légations de Suisse à Berlin et à Florence1

Le délai fixé dans le traité du 20 Juin 18702 entre la Confédération Suisse, la Confédération de l’Allemagne du Nord et le Royaume d’Italie, concernant l’établissement d’un chemin de fer par le St. Gotthard (art. 2) pour procurer 85 millions de subsides, expire le 31 Janvier prochain, sans que la condition posée à l’art. 21 de la convention entre la Suisse et l’Italie, du 15 Oct. 18693, puisse être considérée comme remplie.

Nous sommes, il est vrai, dans le cas de pouvoir remplir la condition relativement à la part des subsides imposés à la Suisse. Par note du 22 Décembre 18704, Monsieur le Ministre d’Italie près la Confédération Suisse a aussi fait espérer qu’à la fin de Janvier 1871, les ratifications de ce traité entre la Suisse et l’Italie pourront être échangées. Par contre, on s’explique facilement que cela ne peut pas avoir lieu de la part de l’Allemagne, attendu que l’état de guerre a croisé et empêché les tractations y relatives.

Dans cet état de choses, il paraît être dans l’intérêt de toutes les parties que, par un arrangement à conclure entre les Etats intéressés, le délai fixé audit art. 2 soit convenablement prolongé, et c’est pourquoi nous croyons devoir proposer une conférence de Délégués des trois Etats principalement intéressés pour régler à nouveau l’affaire par un acte additionnel, encore dans le courant du mois de Janvier actuel.

Les représentants de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de l’Italie à Berne étant déjà exactement au courant de l’affaire, nous estimons que le plus convenable serait que cette conférence eût lieu à Berne et nous nous permettons d’en faire la proposition.