Language: French
10.1.1867 (Thursday)
Le Chargé d’Affaires du Saint-Siège à Lucerne, A. Bianchi, au Conseil fédéral
Note (N)
L’autorisation du Conseil fédéral quant à la vente de la mense épiscopale sur le territoire du Tessin est contraire à l’usage qui prévoit la consultation et l’autorisation préalables du Saint-Siège.

Classement thématique série 1848–1945:
II. AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES
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Printed in

Roland Ruffieux (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 2, doc. 65

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Bern 1985

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Cover of DDS, 2

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