dodis.ch/41585

Le Conseil fédéral au Ministre de Suisse à Florence, G. B. Pioda1

En nous référant à notre lettre du 2 courant2, nous croyons devoir vous informer en substance du contenu des réponses3 que nous avons reçues jusqu’à présent des Gouvernements cantonaux à notre circulaire4, leur demandant de nous autoriser à donner au Gouvernement italien la Déclaration de réciprocité pour le cas d’un emprunt forcé, soit l’assurance que les Italiens domiciliés sur leur territoire en seraient exemptés.

Se sont prononcés affirmativement pour donner cette déclaration: les Gouvernements de Lucerne, Uri, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell (les deux Rhodes), Grisons, Argovie, Neuchâtel et Genève. Ont répondu négativement:

1) Le Gouvernement de Glaris fait observer qu’un emprunt forcé est une chose tellement étrangère et antipathique au peuple glaronnais, qu’on n’aura jamais recours à ce moyen; que ce n’est toutefois qu’à la Landsgemeinde qu’il appartient de donner une déclaration obligatoire à ce sujet et que si tous les autres cantons répondent affirmativement, le Gouvernement proposera au triple Landrath de soumettre immédiatement la chose à la décision de la Landsgemeinde.

2) Le Gouvernement de Vaud à cause du principe d’une entière souveraineté des autorités et du peuple vaudois et pour maintenir la plus complète égalité de droits et de position entre les étrangers et les nationaux et quoique la situation financière du canton ne fasse pas présumer qu’il faille jamais recourir à l’expédient déplorable d’un emprunt forcé.

Les Landammann et Conseil d’Unterwald-Le-Bas ont renvoyé la chose au Landrath, mais n’ont pas encore fait connaître la décision qui a été prise.