Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.11. Italie
I.11.2. Relations commerciales
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 501
volume linkBern 1990
more… |▼▶Repository
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2200.81-03#1000/692#4* | |
Old classification | CH-BAR E 2200.81-03(-)1000/692 1 | |
Dossier title | Verschiedene Einzelfälle A-Z (1864–1864) | |
File reference archive | 2.1 |
dodis.ch/41500
Vous m’avez, par office du 12 avril2, chargé de conférer avec le Ministère: 1° du traité de commerce; 2° sur le traité télégraphique; 3° sur le rachat des places gratuites dans le Collège Borromée de Milan.
1° J’avais dès ma première visite à M. Manna, Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, causé du traité avec la Suisse. M. Manna m’a paru dès l’abord être bien disposé, seulement je vis qu’il n’était pas au fait; dès lors pourtant il s’en occupa et lorsque je lui fis l’ouverture que vous m’indiquiez dans votre lettre, il me déclara que, quant à lui, il est prêt à reprendre les négociations aussitôt que la Suisse le voudra. Je sais qu’il en a conféré avec M. le Ministre Jocteau et que maintenant cet objet est à l’étude dans les bureaux du Ministère. J’attendrai pour faire une communication formelle au Ministre des Affaires étrangères les ordres ultérieurs que vous serez dans le cas de me donner.
Le Gouvernement italien a conclu dans ces derniers temps une quantité de traités de commerce; je ne doute pas que notre Département du Commerce ne possède tous ceux qui ont été publiés, y compris celui avec la France.3 Je joins à ce pli une copie manuscrite de celui avec la Hollande, qui n’est pas encore imprimé.4 On paraît assez peu disposé, ici, à interpréter l’article 9 du traité de 18515 d’après les désirs de la Suisse, ce qui rend en effet d’autant plus nécessaire de hâter les négociations pour le nouveau traité.
2° Au reçu de votre lettre du 12, j’ai été immédiatement au Ministère des Travaux publics, direction des télégraphes, pour appuyer la manière de voir de l’administration suisse. M. Bona me montra la lettre du 6 du même mois qu’il avait adressée au Ministère des Affaires étrangères pour servir de réponse à celle du Conseil fédéral dont copie sans date était jointe à votre lettre.6
Ces nouvelles ouvertures admettant l’égalité de partage entre les deux administrations pour les compartiments de Milan, de Turin, de Gênes, étant présentées comme un projet équitable et basé sur des chiffres statistiques, et dans l’ignorance des vues du Conseil fédéral à ce sujet, je dus naturellement m’abstenir d’entrer en matière, mais je m’élevais vivement contre l’abolition de la taxe d’un franc et demi pour le rayon frontière, m’appuyant sur les arguments que le Conseil fédéral fit prévaloir récemment vis-à-vis de la France. Dans une conférence que j’eus encore hier, M. Bona déclara que si le Conseil fédéral acceptait le reste du projet, il laisserait tomber cette proposition.
3° Je n’ai pas encore entamé le 3ème point concernant les places gratuites au Collège Borromée. Les finances de l’Etat étant dans un état si déplorable, le gouvernement étant si fortement occupé de politique, et la Légation suisse étant en instance pour plusieurs affaires d’argent, le moment n’est évidemment pas opportun. Du moins faut-il un peu distancer ces demandes afin que les unes ne nuisent pas aux autres. Toutefois, je ne manquerai pas de sonder le terrain et de me régler en conséquence; je vous ferai rapport aussitôt que j’en aurai la matière.
- 1
- Rapport: E 2200 Florence 1/1.↩
- 2
- No 500.↩
- 3
- Du 14 février 1862. Martens, NRG XVI, lére P, p. 202.↩
- 4
- Du 24 mars 1863. Martens, NRG XVII, 2e P, p. 300. La copie n’a pas été retrouvée.↩
- 5
- Les deux gouvernements s’engagent réciproquement à ne pas frapper les objets de l’industrie de leurs Etats respectifs de droits autres ou plus forts que ceux auxquels sont assujettis à leur entrée les articles et les produits similaires de la nation la plus favorisée. RO II, p. 413.↩
- 6
- Non retrouvée.↩