Ma dernière dépêche est du 19 courant2 et vous est confirmée dans tout son contenu.
Dès lors j’ai reçu une missive du 21 courant de la part du Comte de Castelbourgh, premier officier du Ministère du commerce, dont copie ci-joint3, pour me demander un entretien pour me parler par là préliminairement sur le traité de commerce en question; le résultat de cet entretien est comme suit:
Le Gouvernement sarde désire:
1° Rétablissement des franchises des droits de transit gratuits par le canton du Valais à Genève, et par le canton de Genève, des marchandises provenant du Piémont ou de la Savoie suivant le traité passé entre le Gouvernement sarde et le canton de Genève et approuvé par la Diète en 1815/1816, art. 5 et 6 du dit traité.4
2° Autorisation aux bureaux établis sur la frontière de Genève et sur celle du Valais de faire toutes les opérations de transit, sans que les sujets sardes soient obligés de dévier de leur route, pour rencontrer un bureau établi plutôt qu’un autre.
3° Exemption complète des droits de transports, portages communaux et autres, existants dans les cantons Tessin et Grisons, qui affectent le transit par les dits cantons.
4° A obtenir les plus grandes facilitations de transit, etc., etc., dès que les chemins de fer seront établis entre le Piémont, la Suisse et l’Allemagne.
5° Réduction des droits d’entrée fédéraux sur les produits du sol, comme: l’huile d’olive, riz, blés, soie écrue, soie teinte ou ouvragée, ou tordue (soie à coudre) et autres. Ceci sera à établir en traitant contre les produits suisses.
6° Le Gouvernement sarde sera en par contre disposé à accorder à la Suisse, à peu près les mêmes avantages pour ses produits manufacturiers, etc., etc., qu’à la Belgique et qu’à l’Angleterre.
Telles sont environ les bases préliminaires sur lesquelles le Gouvernement sarde sera disposé à entrer en traité de commerce avec la Suisse, vous priant de vouloir bien le prendre en considération.
Pour pouvoir continuer à traiter cette affaire, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m’envoyer le plus tôt possible, vos propositions et instructions, en y joignant les pleins-pouvoirs nécessaires pour traiter, conclure, et signer m’ayant été demandés.
Le sus-dit délégué, Monsieur le Comte de Castelbourgh, est occupé déjà à former les tarifs d’après ceux de la Belgique, et dès que j’aurai reçu vos propositions, nous les discuterons ensuite ensemble pour arriver à une conclusion, à la satisfaction des deux pays.
J’ai reçu la dépêche du Département du Commerce et des Péages et j’y répondrai pour demain5 en lui envoyant un mémorandum sur les articles principaux que la Suisse fournit au Piémont pour sa consommation.
Transcription
DDS
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