dodis.ch/41110 Le Consul de Suisse à Turin, Ch. Murset, au Conseil fédéral1

J’ai l’honneur de vous confirmer ma dernière missive du 9 courant.2 Le but principal de la présente est pour vous prévenir que les traités de commerce entre la Belgique et FAngleterre et le Gouvernement sarde viennent d’être approuvés par les Chambres, en sorte qu’ils entreront en vigueur pour le 1er juillet prochain tels qu’ils ont été proposés.3

J’ai eu occasion de parler de nouveau avec M. le Ministre de Commerce, Comte Cavour, qui m’a dit qu’il attend des propositions de votre part, concernant le traité de commerce à faire entre le Gouvernement sarde et la Suisse, en m’assurant derechef qu’il fera tout son possible pour que ce traité puisse être terminé et approuvé pendant la session actuelle du Parlement; espérant toutefois que le Conseil fédéral y mettra les mêmes bonnes dispositions que lui pour atteindre ce but.

Autant que j’ai pu entrevoir, le Gouvernement sarde désire beaucoup à ce que à cette occasion, le traité fait en 1815 entre le Gouvernement de Genève et le Gouvernement sarde4, de même que la question des zones, lésés en quelque sorte par la douane fédérale, soient réglés d’une manière équitable et à la satisfaction des deux pays. Je vous communique cela, déjà à présent, pour vous mettre dans le cas de m’en donner vos instructions nécessaires à ce but.

Le susdit Monsieur le Ministre m’a indiqué par sa dépêche de hier soir, dont j’ai l’honneur de vous remettre copie ci-joint5, que le Conseil des ministres a pris en considération les ouvertures faites par moi, relativement à la négociation d’un traité de commerce et a désigné M. le Comte de Castelbourgh, premier officier du dit Département, pour représenter M. le Ministre dans cette négociation avec moi.

J’attends donc avec anxiété vos instructions et propositions, pour pouvoir m’y régler strictement en commençant à traiter sérieusement; il est d’autant plus urgent de les recevoir au plus tôt possible, vu que les Chambres ne resteront réunies que jusqu’à la fin mai, ou le 15 juin prochain au plus tard. Et si le traité ne sera pas conclu avant ladite clôture, il ne pourra plus être approuvé qu’en automne prochain et entrer en vigueur seulement le 1er janvier 1852.

Ce retard serait à déplorer à l’égard des produits manufacturiers suisses, en perdant six mois de temps sur les susdits traités avec la Belgique et l’Angleterre, vu que pendant ce laps de temps, ils payeraient encore les anciens droits d’entrée.6