dodis.ch/41037

Le Conseil fédéral au Chargé d’affaires de Suisse à Paris, J. Barman1

Nous vous accusons réception de vos dépêches du 7 juillet2 et en nous référant à nos précédentes lettres3, nous continuons à vous informer des mesures que nous avons prises depuis pour maintenir l’intégrité du territoire suisse et rendre inoffensifs les réfugiés qui nous arrivent du Grand-Duché de Baden tout en leur accordant l’asile dû au malheur.

Nous avons placé les deux brigades Kurz et Muller sous le commandement d’un divisionnaire, M. le Colonel fédéral Gmür4, de Schännis, canton de Saint-Gall, qui ainsi que le nouveau Commissaire fédéral, M. le Colonel Stehlin de Bâle, nommé en remplacement de M. Hanauer5, qui sollicita sa démission, auront leur résidence à Schaffhouse. Le nombre des troupes d’abord mises sur pied a été successivement augmenté, afin que les mesures ordonnées à l’égard des réfugiés s’exécutent sans résistance. Les réfugiés sont placés sous une surveillance sévère, répartis en Suisse par détachements et dans l’impossibilité de tenter aucune entreprise dangereuse ou compromettante. Nous avons en outre délégué notre président, M. le Docteur Furrer, à Bâle, pour négocier verbalement avec M. le Baron de Marschall qui se trouve actuellement dans cette ville, afin de régler divers rapports internationaux et surtout apprendre de lui quels sont les réfugiés qui, à l’abri d’une amnistie, peuvent rentrer dans leurs foyers sans craindre d’y être poursuivis ou inquiétés en manière quelconque.6

Notre commissaire, qui avait jusqu’ici son siège à Bâle et l’aura dorénavant à Schaffhouse, a, conformément à ses instructions, fait désarmer tous les réfugiés à la frontière et les a internés sans distinction à huit lieues et plus, en les répartissant autant que possible entre tous les cantons, exceptés ceux des Grisons et du Tessin. Le commissaire a en outre fait saisir et séquestrer plusieurs transports de fer, de bons de l’Etat et autres objets trouvés sur les réfugiés.

Ceux-ci ayant déjà atteint le chiffre d’environ trois mille, et leur nombre augmentant de jour en jour, il est impossible que la Suisse entretienne à ses frais un si grand nombre d’étrangers.

Elle a d’autres raisons, faciles à comprendre, pour éloigner le plus tôt possible, la plupart de ces étrangers de son territoire. Il faudra donc que les Etats voisins lui en facilitent les moyens; il faudra entre autres que les gouvernements de Baden, de la Bavière et de la Hesse proclament une amnistie plus ou moins générale et étendue qui permette à ces malheureux de rentrer dans leur patrie.

En conséquence, Monsieur, tout en vous réitérant l’invitation de faire tout votre possible pour engager le Gouvernement français à recevoir non seulement les Polonais qui ont été internés dans le canton de Neuchâtel7, mais encore d’autres réfugiés en Suisse, ou tout au moins à leur accorder le libre passage sur son territoire pour se rendre dans un pays quelconque d’outre-mer, nous devons vous charger de faire sentir au Gouvernement de la République française combien il importe à tout le monde, que les gouvernements allemands avisent sans délai à la promulgation d’amnisties aussi entières que possible en faveur de leurs ressortissants compromis dans les derniers événements. Chacun comprendra combien il serait injuste de faire à la Suisse un grief de l’asile qu’elle accorde aux réfugiés alors que ceux qui peuvent faciliter le départ de ces hôtes y mettraient des obstacles ou y opposeraient des longueurs.8