dodis.ch/4021

Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, M. Troendle, au Chef du Département de l’Economie publique, R. Rubattel1

NÉGOCIATIONS ÉCONOMIQUES AVEC L’URSS

1 o Les négociations à Moscou se sont déroulées dans une atmosphère absolument correcte2. La délégation suisse n’a jamais été confondue avec les délégations des Etats satellites qui négociaient en même temps à Moscou; peut-être avait-elle même une position plus forte que d’autres délégations des pays occidentaux, et ceci pour deux raisons:

D’une part le gouvernement soviétique paraît avoir un intérêt à ce que la Suisse ne s’associe pas économiquement et politiquement au groupe occidental (plan Marshall)3. Il était par conséquent prêt à renoncer à certains desiderata, plutôt que de faire échouer les pourparlers.

D’autre part la situation avantageuse de la Suisse fut évidente, du moment où j’eus l’occasion de faire comprendre à M. Mikojan, Ministre du commerce extérieur de l’URSS, que le gouvernement suisse, tout désireux qu’il était d’acheter des céréales à l’Union soviétique, ne se voyait pas dans la nécessité de faire des concessions pour les obtenir, étant donné qu’il ne manquait pas de dollars américains pour couvrir ailleurs les besoins du pays. Ce fait nous mettait dans une position plus favorable que nos collègues belges et anglais qui ont négocié avant nous sur le même problème.

Abstraction faite de la constellation politique favorable c’est donc la solidité de notre monnaie nationale qui nous a assuré un résultat satisfaisant.

2 o Traité de commerce:

Le traité de commerce que j’ai signé à la suite de l’autorisation spéciale du Conseil fédéral diffère notamment du premier projet soumis par les Russes. La clause de la nation la plus favorisée a été strictement limitée aux questions douanières proprement dites et elle nous a été concédée en outre, sans contrepartie, pour les navires marchands battant pavillon suisse. Pour toutes les autres questions on a choisi les formules de «traitement bienveillant» de «non-discrimination» et de «mesures appropriées réciproques».

La reconnaissance réciproque des personnes juridiques et de leur droit d’ester en justice n’affecte en rien nos prescriptions sur la police des étrangers.

Les instructions étant arrivées trop tard, je n’ai plus pu étendre la durée de validité du traité de commerce au delà d’une année, mais comme il résulte du dernier article, ce traité se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.

3 o Représentation commerciale:

J’ai eu soin de régler cette question en dehors du traité de commerce, afin d’éviter la ratification parlementaire, ce qui aurait pu donner lieu à des discussions publiques inopportunes4. Il est incontestable que l’Union soviétique a besoin d’une représentation commerciale pour exercer le commerce avec la Suisse et la forme qui a été choisie est la plus commode. Elle a été adoptée par une série de pays occidentaux (France, Angleterre, Belgique, Norvège, Danemark, Suède, etc.).

Le danger que cette représentation commerciale soit chargée de tâches politiques illicites ne semble pas grand, étant donné que l’activité de cette représentation est dirigée directement par le Ministère soviétique du Commerce extérieur. A l’exception des trois dirigeants qui jouiront des privilèges diplomatiques, le personnel de cette représentation est soumis aux lois suisses de la même façon que le personnel de la deuxième catégorie (personnel de chancellerie) des missions diplomatiques à Berne. Aucune succursale de la représentation commerciale n’est prévue dans d’autres villes suisses. Pour l’activité commerciale proprement dite, la représentation commerciale est soumise à la juridiction civile suisse.

4 o Accord sur l’échange des marchandises:

Les questions les plus difficiles à régler étaient:

a) la demande des Russes de garantir les délais de livraison pour les machines et

b) les prétentions russes pour la livraison de pierres d’horlogerie et de machines horlogères.

La délégation suisse n’a cédé dans aucune de ces deux questions, risquant un échec des négociations. En effet, mardi le 16 mars5, quand tout était prêt pour la signature, M. Mikojan est revenu à la charge en essayant de faire pression sur nous afin d’obtenir une garantie quelconque pour la location de machines horlogères. Je ne pouvais trouver une issue à cette situation extrêmement délicate qu’en sacrifiant partiellement certains contingents d’exportation de marchandises suisses de consommation. La liste des exportations suisses tient tout de même compte, dans une certaine mesure, de la structure traditionnelle de notre production. Si la question des machines horlogères n’a été préjudiciée d’aucune manière durant les négociations, elle reste tout de même à l’ordre du jour et des discussions directes devront avoir lieu entre notre industrie horlogère et les organisations commerciales soviétiques compétentes. La liberté de décision a été sauvegardée pour notre industrie horlogère, mais celle-ci ne pourra se soustraire à l’ouverture de négociations sans mettre sérieusement en danger l’ensemble de nos relations commerciales avec l’Union soviétique.

5 o Information de la presse:

Déjà à l’arrivée de l’avion spécial de la Swissair à Genève, les journalistes suisses ont manifesté un vif intérêt pour le résultat des négociations. On peut se demander s’il ne serait pas opportun d’organiser une orientation orale de la presse suisse6.