Language: French
5.2.1975 (Wednesday)
No 189. Message concernant la participation de la Suisse à l'Accord relatif à un Programme international de l'énergie
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral a approuvé en principe la participation de la Suisse à l'accord sur le programme international de l'énergie. Un message a été rédigé pour demander aux Chambres fédérales d'approuver l'accord et d'autoriser le Conseil fédéral à le ratifier.
Également: Département de l'économie publique et Département politique. Proposition commune du 31.1.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 3.2.1975 (adhésion). (manque)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.2.1975 (annexe).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.2.1975 (annexe).
Également: Département de l'économie publique et Département politique. Proposition commune du 31.1.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 3.2.1975 (adhésion). (manque)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.2.1975 (annexe).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.2.1975 (annexe).
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