Language: French
31.3.1971 (Wednesday)
No 570. Accords-cadres de coopération technique avec le Paraguay et l'Équateur
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'approuver la conclusion d'un accord-cadre de coopération technique avec le Paraguay, ce qui permettra de fonder les relations de ce genre sur une base juridique solide. En outre, il décide d'approuver après coup la conclusion d'un tel accord du 4.7.1969 avec l'Équateur.
Également: Département politique. Proposition du 10.3.1971 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 23.3.1971 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Rapport joint du 26.3.1971 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 10.3.1971 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 23.3.1971 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Rapport joint du 26.3.1971 (adhésion).
File references:
t. 311 Paraguay 3 • t. 311 Equateur 1
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