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28.10.1970 (Wednesday)
No. 1846. Motion Furgler - Rapport intermédiaire sur l'aide en cas de catastrophes à l'étranger.
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le message aux Chambres fédérales sur l'aide en cas de catastrophes à l'étranger peut être préparé, bien que quelques questions restent ouvertes.
Egalement: Département politique. Proposition du 18.9.1970 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 20.10.1970 (annexe).
Egalement. Département militaire. Rapport joint du 9.10.1970 (adhésion).
Egalement. Département des finances et des douanes. Rapport joint du 22.10.1970 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 23.10.1970 (annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 18.9.1970 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 20.10.1970 (annexe).
Egalement. Département militaire. Rapport joint du 9.10.1970 (adhésion).
Egalement. Département des finances et des douanes. Rapport joint du 22.10.1970 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 23.10.1970 (annexe).
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