dodis.ch/30981

Notice pour le Chef de la Division des organisations internationales du Département politique, J. Burckhardt1

1. La Représentation des intérêts étrangers constitue un élément important de notre politique de neutralité active. Cette activité se distingue très nettement de la période 39–45. En effet, ces dernières années, les ruptures qui ont entrainé le choix de la Suisse comme puissance protectrice n’ont pas été la conséquence de conflits armés. Elles ont eu principalement le caractère d’un acte de mauvaise humeur destiné avant tout à des buts de propagande. En conséquence, de nombreux liens subsistent entre les deux Etats (consulaires et souvent même économiques ou culturels), c’est particulièrement le cas du mandat récent2 que nous a confié la RFA en Algérie.

Ce caractère nouveau de la Représentation des intérêts étrangers implique de nombreuses nuances dans les différents mandats qui nous sont confiés3. Elle entraîne en outre beaucoup plus que par le passé l’adoption de nouvelles mesures et de solutions originales, de même que des démarches de nature politique ou économique.

2. Actuellement, nous représentons 17 Etats4, ce qui est le maximum atteint depuis la fin de la guerre mondiale. On pourrait donc en déduire que la Suisse a conservé le monopole de la Représentation des intérêts étrangers et que son crédit en cette matière n’a pas souffert, bien au contraire, depuis 1945.

3. Néanmoins, il paraît opportun de se pencher sur certains aspects de cette question car ceux-ci donnent à penser que l’avenir, si nous n’y prenons pas garde, pourrait nous réserver des surprises.

La première constatation à faire dans l’exercice des mandats actuels, consiste dans le fait que, pour prendre l’exemple de Cuba, nous y représentons 10 pays5, dont les Etats-Unis, mais d’une façon absolument unilatérale. En effet, Cuba a chargé la Tchécoslovaquie de le représenter à Washington et l’URSS à Buenos-Aires. Dans le cas du Portugal au Sénégal, ce dernier pays n’a pas jugé opportun de se faire représenter à Lisbonne. Enfin, nous avons vu que, non seulement l’Algérie a choisi l’Indonésie comme puissance protectrice, mais que la République Fédérale Allemande a fait appel, d’une part à l’Italie et d’autre part à la France, pour se faire représenter dans certains pays arabes. En conclusion:

a) La Représentation réciproque caractéristique du temps de guerre a disparu.

b) Nous ne représentons pratiquement que des pays appartenant au bloc occidental (seules exceptions: l’Irak6 en RFA et la Roumanie en Espagne7, mais ce dernier mandat est pratiquement fantomatique puisqu’il ne s’agit que de la garde des archives roumaines à Madrid8.

c) Le fait pour la Suisse d’être neutre, ne constitue plus une condition sine qua non pour être choisie comme puissance protectrice. Des pays tels que l’Italie ou la France, qui n’ont aucune expérience en la matière, peuvent nous être préférés.

En résumé, et même si grâce aux expériences acquises et à un travail parfait, nous pouvons donner entièrement satisfaction à nos mandants, nous risquons de perdre le bénéfice d’une activité traditionnelle de notre politique extérieure.

4. Pour remédier à cette évolution qui semble se dessiner, on pourrait envisager des mesures dans le domaine de l’information d’une part et dans celui des moyens mis à notre disposition pour la sauvegarde des intérêts étrangers d’autre part.

A. Information

a) Dans la documentation destinée à nos postes à l’étranger, on devrait inclure un exposé succinct, mais aussi complet que possible, qui permettrait à nos Représentations d’informer les milieux compétents de leur pays de résidence, de même qu’atteindre les universitaires qui se préparent à la carrière diplomatique et cela surtout dans les pays ayant récemment acquis leur indépendance.

b) Des conférences devraient être données chaque fois que l’occasion s’en présente. Exemple: information des boursiers diplomatiques de la Fondation Carnegie à Genève9, etc.

c) Un effort devrait être fait pour intéresser la presse à l’étranger sur les avantages que présente pour la Représentation des intérêts étrangers un petit pays neutre aux institutions stables telle que la Suisse. Un texte relevant tous les arguments en cette matière devrait être rédigé.

B. Moyens mis à disposition

Mais cette politique d’information doit être complétée en donnant aussi bien au service qui s’occupe à Berne des intérêts étrangers qu’à nos missions diplomatiques, des moyens adéquats d’exécuter leurs tâches.

Le nombre des fonctionnaires présentement affectés aux intérêts étrangers est au total de 20, dont 8 à Berne, ce qui représente un minium10. Par ailleurs, la structure du SIE à Berne, ne répond pas aux nécessités du Service. Il y a deux ans, le Chef de section11 disposait comme collaborateurs de deux agents diplomatiques. Actuellement, il12 ne peut compter que sur deux fonctionnaires de chancellerie, rangés en neuvième classe de traitement. Même si ceux-ci sont promus, comme ils le devraient, en fin d’année, le Chef de section n’a pas de premier collaborateur de rang diplomatique qui puisse le remplacer en son absence. Cette pénurie de personnel crée le danger que la qualité du travail s’en ressente et que des retards dans l’exécution de tâches urgentes affectent la bonne marche du Service.

Il convient de relever encore ici que le plafonnement des effectifs découlant de la politique d’économie de la Confédération ne devrait pas jouer de rôle en ce qui concerne les intérêts étrangers, puisque les dépenses de salaires n’affectent pas le budget fédéral.