dodis.ch/30487

Le Président de la Confédération, W. Spühler, au Secrétaire général du Conseil de l’Europe, L. Benvenuti1

Nous avons l’honneur d’accuser réception de la lettre du 17 décembre 19623 par laquelle Votre Excellence a bien voulu nous donner connaissance de la résolution prise par le Comité des Ministres d’inviter la Suisse à adhérer au Conseil de l’Europe. Nous vous remercions de cette obligeante communication qui a retenu toute l’attention du Conseil fédéral4.

Le Gouvernement suisse se félicite particulièrement de ce qu’un lien nouveau soit sur le point de s’ajouter à ceux, déjà nombreux, qui unissent traditionnellement notre pays aux autres Etats de ce continent. Il se réjouit aussi de voir s’ouvrir pour la Suisse une voie nouvelle de collaboration internationale sur le plan européen.

Le Conseil fédéral sait donc gré au Comité des Ministres de l’invitation qu’il a reçue par votre intermédiaire et vous serait obligé d’être l’interprète auprès du Conseil de l’Europe des sentiments de vive satisfaction qu’il a éprouvés pour la démarche dont il vient d’être l’objet.

Conformément à notre constitution, c’est aux Chambres fédérales qu’il appartient d’approuver l’entrée de la Confédération au Conseil de l’Europe et d’autoriser la remise, à Strasbourg, de l’instrument nécessaire à cet effet5. S’étant déjà prononcés favorablement sur le principe d’une adhésion de notre pays, le Conseil national et le Conseil des Etats prendront probablement l’arrêté fédéral requis du point de vue formel au cours de la prochaine session parlementaire, qui aura lieu en mars 1963. Ainsi donc, nous présumons que, dès le printemps, les autorités fédérales seront à même de remettre l’instrument d’adhésion, ce qui permettra à leurs représentants de participer, comme membres de plein droit, aux travaux du Comité des Ministres et de l’Assemblée consultative.