Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 22, doc. 120
volume linkZürich/Locarno/Genève 2009
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E1001#1967/125#15* | |
Old classification | CH-BAR E 1001(-)1967/125 15 | |
Dossier title | Januar - April 1963 (1963–1963) | |
File reference archive | 1.2 |
dodis.ch/30487
Le Président de la Confédération, W. Spühler, au Secrétaire général du Conseil de l’Europe, L. Benvenuti1
Nous avons l’honneur d’accuser réception de la lettre du 17 décembre 19623 par laquelle Votre Excellence a bien voulu nous donner connaissance de la résolution prise par le Comité des Ministres d’inviter la Suisse à adhérer au Conseil de l’Europe. Nous vous remercions de cette obligeante communication qui a retenu toute l’attention du Conseil fédéral4.
Le Gouvernement suisse se félicite particulièrement de ce qu’un lien nouveau soit sur le point de s’ajouter à ceux, déjà nombreux, qui unissent traditionnellement notre pays aux autres Etats de ce continent. Il se réjouit aussi de voir s’ouvrir pour la Suisse une voie nouvelle de collaboration internationale sur le plan européen.
Le Conseil fédéral sait donc gré au Comité des Ministres de l’invitation qu’il a reçue par votre intermédiaire et vous serait obligé d’être l’interprète auprès du Conseil de l’Europe des sentiments de vive satisfaction qu’il a éprouvés pour la démarche dont il vient d’être l’objet.
Conformément à notre constitution, c’est aux Chambres fédérales qu’il appartient d’approuver l’entrée de la Confédération au Conseil de l’Europe et d’autoriser la remise, à Strasbourg, de l’instrument nécessaire à cet effet5. S’étant déjà prononcés favorablement sur le principe d’une adhésion de notre pays, le Conseil national et le Conseil des Etats prendront probablement l’arrêté fédéral requis du point de vue formel au cours de la prochaine session parlementaire, qui aura lieu en mars 1963. Ainsi donc, nous présumons que, dès le printemps, les autorités fédérales seront à même de remettre l’instrument d’adhésion, ce qui permettra à leurs représentants de participer, comme membres de plein droit, aux travaux du Comité des Ministres et de l’Assemblée consultative.
- 1
- Lettre: E 1001(-)1967/125/15.↩
- 2
- La lettre est aussi signée par Ch. Oser. Le texte de cette lettre a été accepté par le Conseil fédéral dans sa séance du 4 janvier 1963. Cf. le PVCF No 9 daté du même jour, E 1004.1(-)-/1/669.1.↩
- 3
- La lettre du 17 septembre 1962 et la résolution du Conseil de l’Europe, non reproduites, figurent en annexe à la présente proposition.↩
- 4
- Sur les délibérations au sein du Conseil fédéral au sujet de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe, voir les séances des 16 janvier, des 6 et 23 février, du 22 mai, des 15 et 18 juin, 14 et 21 septembre, 26 octobre et 10 décembre 1962, E 1003(-)1994/26/1.↩
- 5
- Cf. Message du Conseil fédéral (du 15 janvier 1963) concernant l’adhésion de la Suisse aux statuts du Conseil de l’Europe, FF, 1963, I, pp. 109–112.↩
Tags
Accession to the Council of Europe (1963)