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Procès-verbaux de la Commission fédérale des banques 1935-1946
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Procès-verbaux de la Commission fédérale des banques 1935-1946

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 6 (1935-1936) 1935

Président: Conseiller fédéral Schulthess
Vice-Président: Paul Rossy
Directeur de banque: .Brüderlin, Bâle
...Walch, Chardonne/Vevey
Conseiller d'Etat: Zust, Lucerne
p. 19-20, 15.5.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 84-87, 27.6.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 94, 3.7.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 111-114, 12.7.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 128-129, 30.7.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 141-143, 27.8.1935: Banque du canton de Neuchâtel
p. 5, 24.1.1936: Banque du canton de Neuchâtel

p. 34-39, 21.5.1935: Les trois questions au sujet des banques:
- "Bonitäts (réputation de solvabilité)
-Liquiditäts liquidités)
-Währungsproblem (qualité et solidité du franc).
Diese drei Fragen sind im zusammenhang ins Auge zu fassen, wenn man eine praktische Lösung finden will."  
p. 38-39, 21.5.1935, p. 57-58, 1.6.1935: Projet du Conseil Fédéral pour la protection de la monnaie.

p. 95-97, 3.7.1935: la Banque Fédérale, avec La Basler Handelsbank, elles ont des problèmes pendant ces années-là. (prolongations des échéances, en 1935 déjà; en 1937 projets d'assainissement). Leurs engagements vis-à-vis de l'Allemagne sont importants et la Commission débat sur l'application de plans d'assainissement et comme ces banques cherchent de nouveaux crédits, cela pose le problème de savoir si ils sont accordés ou non. D'un autre côté la faillite d'une banque quelconque est un précédent, une ombre dangereuse dans les relations de confiance que les possédants de toute l'Europe et même de plus loin ont établi avec la place financière suisse.

p. 98, 3.7.1935, p. 119-122, 12.7.1935, p. 132-136, 30.7.1935, p. 155-158, 27.8.1935, p. 172-173, 10.9.1935: circulaire (et ses modifications) aux banquiers privés et aux opérateurs en bourse; "Begriff der öffentlichen Empfehlung zur Annahme fremder Gelder".
Et p. 135, 30.7.1935: circulaires aux sociétés financières; modification projet: p. 243, 20.11.1935..
p. 196-199, 11.10.1935: La Commission discute aussi de la délimitation la plus exacte possible entre les opérateurs en bourse et les fiduciaires, il s'agit de déterminer qui est banquier et qui ne l'est pas, il y a des listes de sociétés financières qui sont soumises à la loi fédérale sur les banques et celles qui sont exemptes.

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 6 (1935-1936) 1936

p. 12-14, 24.1.1936 et p. 37, 31.1.1936: modification et complément de la circulaire sur les banques privées et les opérateurs en bourse
p. 32-34, 31.1.1936: directives sur les activités commerciales des banques étrangères en Suisse
p. 59-60, 15.2.1936: Dispositions sur l'exercice des affaires par les banques étrangères
p. 83, 28.2.1936: Complément circulaire délimitant les opérateurs en bourse et les banques privées.
p. 183, 3.6.1936: Requête (Eingabe) au sujet de la circulaire du 28.2.1936 sur la délimitation entre opérateurs boursiers et banques privées.

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 7 (1937-1939) 1937
Basler Handelsbank - 1937


p. 7-10, 22.1.1937: Basler Handelsbank, sanierungsprojekt
p. 19-23, 13.2.1937: Basler Handelsbank
p. 127-128, 2.7.1937: Basler Handeslbank
b. avoirs allemands

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 7 (1937-1939) 1937

p. 46-48, 3.3.1937: soumission de sociétés financières, liste.
p. 69-72, 28.4.1937: soumission, listes de sociétés financières qui ressemblent à des banques
p. 70: Sociétés qui ressemblent à des banques et qui "sich nicht öffentlich zur Annahme fremder Gelder empfehlen".
p. 70-72 Sociétés  financières industrielles et commerciales
p. 153, 12.7.1937: Démission de Rossy comme vice-président de la Commission fédérale des Banques - Les séances ont lieu sans qu'il soit remplacé.



E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 7 (1937-1939) 1937


p. 154-157, 12.7.1937: liste des Kapitalverwaltungs Gesellschaften exemptées de la soumission à la loi sur les banques.
p. 168-169, 19.7.1937: Sur la séparation entre opérateurs en bourse, administrateurs de biens et banquiers privés: rapport de Rossi sur la difficulté de contrôler  ces sociétés et proposition du même pour que soit complétée la circulaire du 28.2.1936:
Rossy: "Es gibt Börsenfirmen, die sich dem Gesetz nicht unterstellen, die aber trotzdem in einem gewissen Umfang, Bankgeschäfte tätigen. Die Kontrolle darüber ins für die Bankenkommission sehr schwierig. Man sollte daher prüfen, ob unser Erlass vom 28.2.1936 nicht ergänzt werden sollte, (...)."
.
Lettre du 9.9.1937 au directoire de la banque Nationale - Annexe au protocole

Par quelles voies viennent les capitaux étrangers en Suisse, sous quel noms et qui les gère? D'après cette lettre, il semble qu'un contrôle, pour ce qui est des Sociétés non-soumises à la loi sur les banques, soit très difficile pour la Commission Fédérale des Banques (formée de 3 ou 4 personnes dont 2 directeurs de banque, un Conseiller Fédéral et un Conseiller aux Etats). Les contrôles sont une notion que les banquiers veulent toujours transformer en auto-contrôle, auto-discipline, l'Etat doit dans la mesure du possible être tenu à l'écart. (Cet état d'esprit qui n'est pas nouveau se retrouve en 1944, dans la stratégie de l'ASB face aux exigences des anglo-saxons: Circulaires, recommandations, pas de vrai contrôle et surtout, à ce moment-là, gagner du temps.

p. 196-200, 24.9.1937: Listes des sociétés administratrices de capitaux -a soumises à la loi sur les banques
b: exemptées (p. 197)
p. 215-216, 15.11.1937:.liste des sociétés exemptées

p. 223, 15.11.1937: Rossy est remplacé par Dr. Perren, vice-président de la Commission, sinon les membres sont les mêmesqu'en 1936.

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 7 (1937-1939) 1938

p. 7, 12.1.1938: sociétés qui ne peuvent être contraintes à la subordination de la loi sur les banques
p. 136, 18.10.1938: liste de soc. exemptées de la soumission à la loi sur les banques.
p. 149-150, 9.11.1938/p. 158-159, 25.11.1938/p. 174, 14.12.1938: listes de sociétés exemptées.

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 7 (1937-1939) 1939
p. 10-11, 11.1.1939: liste sociétés exemptées de la soumission
p. 25 choix du nouveau directeur du secrétariat: Max Hommel, 27.1.1939.
p. 39, 4.3.1939: Unterstellungen, liste des sociétés subordonnées aux articles de la loi sur les banques.
p. 57-59, 1.5.1939: Unterstellungen, liste
p. 98-99, 3.6.1939: Unterstellungen, liste

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1940

Membres: Conseiller Fédéral Schulthess, président
Conseiller d'Etat Zust, vice-président
Prof. Dr. Borle, Lausanne
Dir. de banque: Brüderlin, Bâle et Walch, Chardonne/Vevey
Hommel, directeur du secrétariat
p. 11-16, 17.1.1940: liste des sociétés financières non-subordonnées à la loi sur les banques.
p. 28-29, 1.3.1940: liste des sociétés financières non-subordonnées à la loi sur les banques
p. 42-43, 19.4.1940: Unterstellungen
p. 54-55, 18.7.1940/p. 81-82, 21.10.1940: Unterstellungen
p. 89-91, 21.10.1940: filiales des banques étrangères
p. 97-98, 18.11.1940: Adler - Bank, Bâle

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1941

p. 10-12, 7.1.1941: Finanz- Beteiligungs- und Kapitalverwaltungsgesellchaften
p. 26-27, 11.3.1941: Unterstellungen
p. 78-79, 24.6.1941: Adler - Bank, Bâle
p. 81, 24.6.1941: Unterstellungen
p. 106, 19.9.1941: Unterstellungen
p. 119, 26.9.1941: Liquidationen
p. 3-8, 3.12.1941: Kenntnisnahme am Protokoll: Les avoirs suisses en dollars aux USA

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1942

p. 3-7, les avoirs suisses bloqués aux USA
p. 14, 18.3.1942: les avoirs suisses aux USA
p. 50-52, 20.6.1942: Changement des prescriptions sur les moyens /fonds propres (eigenen Mittel) et les liquidités
p. 59-61, 7.9.1942: Changement des prescriptions sur les moyens /fonds propres (eigenen Mittel) et les liquidités
p. 69-72, 12.10.1942: surveillance des banques qui font du commerce des pièces d'or
p. 78-79, 12.10.1942: Adler - Bank, Bâle
p. 96-101, 14.12.1942: Abänderung des Vorschriften der V.V. über die eigenen Mittel und die Liquidität

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1943
1943
: p. 13-14, 8.2.1943: Börsenfirmen
p. 23-24, 22.3.1943: Abänderung des Vorschriften der V.V. über die eigenen Mittel und die Liquidität
p. 44-45, 10.5.1943: Affidavitfälschungen
p. 52-55, 21.6.1943: Affidavitfälschungen
p. 55, 21.6.1943: commerce avec des papiers valeur provenant de pays occupés

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1944

Membres: Conseiller Fédéral Wetter, président
Zust, vice-président
Prof. Borle, Lausanne
Directeurs de Banque Ch. Bruderlin; E. Walch
Dir. Secrétariat: Hommel
Chef du Protocole: Dr. Reimann
p. 34-35, 24.4.1944: Danger de Überfremdung

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 8 (1940-1945) 1945

p. 26-30, 26.3.1945: International Bodenkreditbank.
p. 28-31, 26.3.1945; Situation des grandes banques
p. 51-52, 22.5.1945: Eingabe de L'Office Suisse de Compensation
p. 52-54, 22.5.1945: demande de l'ASB

E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 9 (1946-1951) 1946

p. 3-4, 28.1.1946: Impôt sur les bénéfices de guerre pour les banques
p. 5, 28.1.1946: Postulat Meierhans, Conseiller National (Bankgeheimnis)
p. 29-30, 25.3.1946: Impôt sur les bénéfices de guerre pour les banques
E 6520 (A) Akz. 1 Bd. 9 (1946-1951) (ss1947-1948)-1949-1950

p. 77-80, 31.10.1949: Misstände im Sinne des Bankengesetzes
p. 18-20, 31.1.1950: Prozess betreffend Affidavitfälschungen
p. 40-41, 27.3.1950: Prozess betreffend Affidavitfälschungen
p. 58, 100, 114 [discussions sur la SA. Financière de gérance et de Banque, Berne
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