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1944-1953
UBS AG, CHA Basel,fonds SBC; 950'002.001 et 950'002.002. Gelder von Flüchtlingen in der Schweiz; 1944-1953.
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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Réfugiés, rançons et rôle SBS en tant qu'intermédiaire dans des transactions (ayant le caractère du versement d'une rançon)


Quel est l'intérêt de ce dossier ? Quand et pourquoi a-t-il été constitué ? Quelle était la politique de la SBS en matière de rançons ? Quelle  était l'attitude de la SBS à l'égard des réfugiés en Suisse ? Quelles sont les relations financières entre la SBS et les réfugiés ? Quelles sont les motivations de cette politique ?

1. Le dossier archivistique.

1.1 Forme


Les archives contiennent deux dossiers intitulés :

- « Emigration Flüchtlingsgelder, prêts aux réfugiés ». Cote 950'002.001. L'ancienne cote 881/11. Ce dossier émane de la direction générale, principalement du département II.

- « Relations avec réfugiés ». Au crayon de papier deux informations supplémentaires, probablement postérieures sont ajoutés : « 1943-1953. SD Dir. Sitz Basel ». Ce dossier beaucoup moins épais que le premier émane donc du siège de Bâle.

Seul le premier dossier est analysé ici. Le second dossier (émanant du siège de Bâle) paraît moins intéressant et contient beaucoup moins de documents. Pour l'essentiel, ces documents sont ceux contenus dans le dossier principal de la direction générale.  

1.2 Constitution du dossier


Le dossier des réfugiés a été constitué en novembre 1942. Il commence par deux articles de journaux (NZZ 25.11.1942 et Gazette de Lausanne 25.11.1942). Dans ces articles, le gouvernement anglais annonce que le trafic de visas pour les juifs et autres personnes qui souhaitent quitter un pays occupé par l'Allemagne est interdit (argent contre visa). Les personnes qui prendraient part d'une manière ou d'une autre à un tel trafic seront mises sur la liste noire.

Cet avertissement publié dans les journaux, déclenche une enquête de la direction générale de la SBS auprès de tous les sièges. Par une circulaire du 26.11.1942, la direction explique la situation et demande aux sièges si ils ont participé à de telles transactions (argent contre visa de sortie). De plus, la circulaire interdit pareille transaction à l'avenir, car la banque craint, en particulier, le blocage de ses biens en Angleterre.

2. La politique de la SBS en matière de transactions ayant le caractère d'une rançon


Dans sa réponse à la circulaire de la direction, le siège de Bâle explique qu'il a participé à deux transactions « welche en Charakter eines Lösegeldes für die Bewilligung der Ausreise gewisser Personen aus Deutschland und den besetzten Ländern tragen ». De nombreux détails sur cette transaction apparaissent dans le dossier (noms des émigrants rançonnés, des avocats et des sociétés qui jouent les intermédiaires).

Une demande de transaction ayant le caractère du versement d'une rançon est présentée au siège de Lausanne, qui après avoir consulté la direction à Bâle, refuse de la réaliser.

Le siège de Saint-Gall affirme ne pas avoir participé à des transactions financières ayant le caractère du versement d'une rançon, cependant, la direction du siège fait remarquer qu'elle a participé à des transactions pour des tiers qui pourraient avoir eu le caractère du versement d'une rançon (« dass wir laufend auf Grund des Deutschen Kreditabkommens Aufträge für Geschenkzwecke zur Auszahlung in Registermark erhalten, die wir mit der gleichen Zweckbestimmung weiterleiten. Es ist uns unmöglich, festzustellen, ob die Gelder von den Empfängern für sich selbst verwendet oder an Dritte weitergegeben werden ».).

Dès l'avertissement des gouvernements anglais et hollandais de novembre 1942, la SBS refuse toutes transactions ayant le caractère du versement d'une rançon. Elle craint particulièrement le bloquage de ses avoirs aux Etats-Unis et en Angleterre.

Des copies des documents mentionnés ci-dessus se trouvent dans le classeur intitulé : « SBS : émigrés, rançons ».
3. Relations avec les réfugiés


Les relations avec les réfugiés constituent le deuxième thème abordé dans le dossier réfugiés de la SBS. Il s'agit de règles internes de la banque, des réactions de la banque aux lois sur les réfugiés, des circulaires de l'Association Suisse des Banquiers et de la correspondance avec l'administration fédérale. Il y est aussi question de quelques cas particuliers (Samuel von Dantzig, ancien directeur de la Hollandische Bank-Unie, par exemple; lettre de la SBS à Eidgenössisches Justiz-und Polizeidepartement du 10.12.1943).

La SBS a établi des règles très strictes concernant les prêts aux émigrants, réfugiés et internés. Cependant, en juin 1944 (lettre du 5.6.1944), la direction de la SBS écrit aux directions des sièges et les informe « qu'il peut y avoir un intérêt pour l'avenir à ne pas refuser à des personnes étrangères séjournant actuellement en Suisse, et qui occupent en temps normal dans leurs pays respectifs des situations importantes, des avances de fonds, sous forme de petits crédits destinés à leur entretien journalier et utilisables par mensualités. (...)».

Dans leurs réponses, les sièges de la SBS donnent des exemples de réfugiés ou internés qui entrent dans la catégorie des personnes « qui occupent en temps normal (...) des situations importantes ».

Le problème de la déclaration, par les réfugiés, de leurs biens et le dépôt auprès de la Banque Populaire Suisse à Berne est largement discuté dans les documents (SBS - administration; SBS - réfugiés; SBS - Association Suisse des Banquiers; SBS - sièges).
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