dodis.ch/1963

Notice interne du Département politique1

Jusqu’à ces derniers jours, on pouvait prévoir la fin des travaux du Comité de coopération de la Conférence à Paris vers le 15 septembre2. En général, les questions ont été traitées avec un sérieux remarquable et la délégation suisse n’avait eu qu’à se louer de la compréhension que les autres délégués apportaient aux desiderata suisses3. La seule solution qui n’a pas contenté la Suisse a été celle de l’Union douanière. La contre-proposition suisse tendant à faire clore les travaux du Comité de coopération et de faire traiter la question de l’Union douanière par une autre conférence sur une base plus élargie (coopération économique européenne) n’a pas été acceptée par le Comité.

C’est à ce stade de la conférence que les Américains ont développé une initiative énergique. Ils ont informé par leurs chefs de mission dans les capitales respectives les 16 pays représentés à la Conférence de Paris de leur manière de voir la coopération économique européenne. La Suisse, également, a reçu de M. Harrison un aide-mémoire4 contenant le point de vue américain.

Cette initiative est d’une telle portée pour la conférence de Paris que de nouvelles instructions sont devenues nécessaires pour notre délégation. Le Chef du Département politique, dans une conférence qu’il a eue avec M. Troendle et à laquelle assistaient MM. Secrétan et Zehnder, a examiné la nouvelle situation créée par l’initiative américaine. Il a été constaté que le procédé américain de prendre position à l’égard des travaux accomplis à Paris, sans attendre la remise du rapport final aux Américains, constitue une ingérence américaine dans les affaires qui, jusqu’ici, ont été considérées comme essentiellement européennes. Le Conseil fédéral n’a, en son temps, accepté l’invitation de participer à la conférence de Paris qu’en partant de l’idée que les pays européens décideront eux-mêmes ce que devra contenir le rapport final de la conférence de Paris.

Avant l’initiative américaine, le Conseil fédéral était d’avis que la Conférence de Paris clôturerait ses travaux par un rapport final qui devrait être présenté aux Américains. Or, la démarche américaine tend à prolonger la durée de la Conférence afin de pouvoir influencer la rédaction du rapport final. L’intervention américaine aura dans ce cas un aspect politique spectaculaire qui rendrait impossible à la Suisse la participation ultérieure à ces conférences prorogées. La thèse de M. Molotov, selon laquelle ce ne seraient pas les pays européens qui décideraient à la Conférence de Paris ce qu’il y aura lieu à faire mais qu’ils devraient se plier aux exigences américaines, serait de cette façon confirmée par les faits5.

Quant au fond de la démarche américaine, il est hors de doute que les différentes questions contenues dans la proposition américaine méritent toute l’attention. Les idées énoncées sous les lettres a) jusqu’à f) coïncident singulièrement avec les idées que la Suisse avait défendues à Paris. Seule l’idée de la responsabilité commune européenne pour le plan de collaboration économique est nettement opposée à la conception suisse. Si intéressantes qu’elles soient, ce n’est pourtant pas le rôle de la Conférence de Paris de s’occuper de la contre-proposition américaine, prématurée.

Conformément à ces constatations, M. Troendle a été chargé de faire parvenir à M. Bauer les instructions nouvelles suivantes6 dans le cas où l’initiative américaine serait discutée à la conférence de vendredi après-midi ou de vendredi soir:

1. Exprimer la surprise de la délégation suisse au sujet de l’initiative prématurée des Etats-Unis;

2. se prononcer en faveur de l’achèvement des travaux ainsi qu’il a été prévu et de la clôture de la Conférence au 15 septembre et contre l’ajournement de la clôture ou même l’éternisation éventuelle du Comité de coopération;

3. les différentes questions contenues dans la proposition américaine ont attiré l’attention suisse. Si intéressantes qu’elles soient, ce n’est pourtant pas le rôle de la Conférence de Paris de s’en occuper.

Le 8 septembre, le Ministre de Grande-Bretagne a remis au Chef du Département une invitation de M. Bevin à se rendre à Paris pour assister à la conférence du 15 septembre, prévue à l’origine comme conférence de clôture. Le Conseil fédéral, auquel le Chef du Département a référé sur cette invitation, l’a autorisé à se rendre à Paris. Or, cette décision a été prise avant que l’initiative américaine dont nous venons de parler ait été connue.

Sur la base des renseignements parvenus de Paris, selon lesquels la majorité des ministres des Affaires étrangères des 16 pays ne pourra pas être réunie et qu’il faut s’attendre à ce que les grandes puissances européennes et le Benelux soient favorables à la reprise des travaux sur la base de l’initiative américaine, le Chef du Département est revenu sur sa décision. En effet, le risque que le Ministre des Affaires étrangères suisse doive, à cette séance, s’opposer à une résolution de prolongation, semble être réel et augmenter de jour en jour. Il semble utile d’éviter que la fin de non recevoir soit exprimée par la bouche du Chef du Département politique.