Language: French
1.11.1952 (Saturday)
Arrangement du 1er novembre 1952 relatif aux échanges franco-suisses pendant la période du 1er octobre 1952 au 31.3.1953.
Treaty (Acc)
Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés d'origine suisse en France ;
- Une liste B 2. Importation de produits suisses en A.F.N. et dans les DOM ;
- Une liste B 3. Importation de produits suisses dans le TOM et les Etats associés ;
- Une liste D. Exportation de produits suisses en France ;

- Une lettre confidentielle n° 1. Colorants ;
- Une lettre confidentielle n° 2. Secteur contingenté ;
- Une lettre confidentielle n° 3. Dispositions particulières ;
- Une lettre confidentielle n° 4. Gestion mixte ;
- Une lettre confidentielle n° 5. Maroc ;
- Une lettre confidentielle n° 6 concernant le contingent de pommes et de poires ;

- Une lettre secrète. Secteur "ex-libéré" ;
- Une liste E. Importation en France de produits suisses incompressibles ex-libérés.
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France (Economy)

France (General) France (Others) Trade relations

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