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Notice interne du Département politique12

NOTE SUR LES RAISONS QUI ONT ENGAGÉ LE CONSEIL FÉDÉRAL À LANCER SON APPEL DU 6 NOVEMBRE 19563

1) Le fait que les résolutions votées par l’ONU tant en ce qui concerne les événements de Hongrie que ceux du Proche-Orient étaient demeurées sans effet et que les Etats auxquels elles s’adressaient n’étaient pas disposés à en tenir compte;

2) les conditions dans lesquelles se déroulaient les débats au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies;

3) la volonté clairement exprimée par l’URSS d’intervenir par la force avec d’autres pays membres des Nations Unies contre Israël, la France et la Grande-Bretagne,

toutes ces circonstances permettaient de penser que l’on s’engageait dans la voie fatale où les événements s’enchaînent et se précipitent, risquant d’amener une catastrophe. On pouvait craindre le pire et en particulier que les menaces ne deviennent des actes. Ce sentiment n’a pas été éprouvé seulement par le Conseil fédéral, mais par la plupart des autres Gouvernements. Il a engagé à intervenir, par exemple, le Chancelier Adenauer et M. P. H. Spaak auprès des Gouvernements français et britannique. Le Conseil fédéral n’a pas considéré qu’il y avait un risque de guerre immédiat, ni que la Suisse était menacée d’être entraînée dans un conflit armé. En revanche, la situation était telle que le Conseil fédéral était convaincu de la nécessité de ne pas rester passif devant cette évolution, mais d’agir. Il a pensé que la seule possibilité qui lui était faite de proposer quelque chose de concret était de s’inspirer du fait qu’en 1955, la Conférence des Quatre Grands s’était tenue à Genève. C’est pourquoi il a pris la décision de lancer son appel aux quatre Chefs de Gouvernement réunis à Genève en 1955. Il y a ajouté le chef du Gouvernement indien, parce qu’il a estimé que, l’Egypte étant un Etat appartenant au groupe des puissances de la Conférence de Bandoeng, il y avait lieu d’associer éventuellement un représentant d’une de ces puissances à la conférence à l’échelon le plus élevé. Il convenait aussi d’éviter que l’URSS ne soit la mandataire exclusive des pays arabes. Enfin la participation de l’Inde pouvait exercer une influence modératrice sur l’URSS.

Le Conseil fédéral a pris sa décision unanimement et sans qu’une réserve ait été faite par aucun de ses membres. Questionné sur l’opportunité d’un sondage auprès du Secrétaire général des Nations Unies par l’intermédiaire de notre Observateur à New York, il s’est prononcé négativement et a jugé préférable d’agir tout de suite. Il convient de préciser que le Conseil fédéral a agi spontanément, qu’il n’a été l’objet d’aucune démarche et n’a subi aucune influence venant soit de l’extérieur, soit de l’intérieur. Cette dernière remarque pour répondre à des informations de presse d’après lesquelles, soit le St-Père, soit M. Mendès-France auraient inspiré l’action du Conseil fédéral.

Le but de ce dernier n’était pas de faire concurrence aux Nations Unies, saisies tant des événements de Hongrie que des problèmes du Proche-Orient. Il s’agissait plutôt d’ouvrir une possibilité de discussion en dehors des Nations Unies au cas où celles-ci se trouveraient dans une impasse.

Une autre considération a inspiré l’initiative du Conseil fédéral, qui a peutêtre été la plus décisive: le sentiment qu’il a de sa responsabilité vis-à-vis du peuple suisse. Quoi qu’il puisse arriver, il n’aurait pas fallu que celui-ci puisse reprocher au Conseil fédéral de ne pas avoir agi en vue de conjurer une menace qui était réelle le 6 novembre et qui l’est encore aujourd’hui. La situation s’est détendue à la fin de la journée du 6 novembre parce que la France et la Grande-Bretagne ont cédé et ont consenti au cessez-le-feu, de même que l’Etat d’Israël. A défaut, il n’est pas exclu que les hostilités aient pu prendre de l’extension. Encore aujourd’hui, la situation est très précaire. L’affaire de Suez n’est pas réglée, même militairement. La suggestion du Conseil fédéral reste donc valable. Les Gouvernements français et britannique l’ont admis.

Le Conseil fédéral estime que l’appel a atteint son but, même si la conférence des cinq n’a pas de raison de se tenir pour le moment en Suisse.