dodis.ch/10920

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

EXPORTATION DE MATÉRIEL DE GUERRE À DESTINATION D’ISRAËL ET DES ETATS ARABES

I.

La situation dans le Proche-Orient est actuellement alarmante. Le risque de conflit est aggravé du fait que les autorités égyptiennes ont passé de grandes commandes d’armes en Tchécoslovaquie et en URSS2. Israël, qui semble pour le moment posséder dans cette région la plus forte armée, risque de perdre sa suprématie militaire et, de ce fait, peut être enclin à provoquer une guerre préventive. M. Moshe Sharett, Ministre israélien des Affaires étrangères, a déclaré en arrivant à Genève le 27 de ce mois: «Le souci du monde civilisé doit être qu’Israël ne soit pas appelé à combattre de nouveau, mais il le fera s’il le faut». Il y a lieu d’ajouter que le conflit entre Israël et la Ligue arabe3 est, en ce moment, la manifestation la plus aiguë de la tension Est-Ouest.II.

Selon la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, conclue à La Haye le 18 octobre 19074 et signée par la Suisse, une puissance neutre n’est pas tenue d’empêcher l’exportation ou le transit, pour le compte de l’un ou de l’autre des belligérants, d’armes, de munitions et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée5. Cependant, toute mesure restrictive ou prohibitive prise par une puissance neutre à cet égard doit être uniformément appliquée par elle aux belligérants6.III.

Bien que, juridiquement, il nous soit loisible d’autoriser les exportations de matériel de guerre vers des pays belligérants ou qui peuvent l’être d’un moment à l’autre, l’opportunité de telles exportations ne relève que de l’appréciation des autorités fédérales. Or, actuellement, nous estimons qu’il est opportun de freiner les exportations destinées à Israël et aux pays arabes.

L’arrêté du Conseil fédéral concernant le matériel de guerre, du 28 mars 19497, complété par celui du 23 août 19518, soumet au régime de l’autorisation l’exportation et le transit du matériel de guerre et permet en conséquence au Conseil fédéral de prendre les mesures adéquates pour arrêter l’envoi de matériel de guerre vers des Etats déterminés.

Les demandes d’autorisation sont de trois ordres:

1) Requêtes tendant à obtenir l’autorisation d’exporter des armes provenant de stocks.

2) Requêtes tendant à obtenir l’autorisation de fabriquer des armes destinées à un pays déterminé.

3) Requêtes tendant à exporter des armes fabriquées après avoir obtenu l’autorisation dont il est question sous 2).

Il ne nous paraît pas indiqué de refuser d’ores et déjà les exportations d’armes vers Israël et les Etats arabes, dont la fabrication a été autorisée par les autorités fédérales. Des ruptures de contrat pourraient provoquer des difficultés, d’une part, avec les pays intéressés et, d’autre part, mettre certaines fabriques dans une situation financière embarrassante.

Notons que les contrats en cours sont de peu d’importance. En effet, selon l’enquête faite par le Service technique militaire auprès des entreprises intéressées, la valeur du matériel de guerre actuellement en fabrication en vertu d’autorisations s’élève à Fr 4’877’945.–, soit à Fr 1’762’945.– pour l’Egypte, Fr 1’715’000.– pour Israël et Fr 1’400’000.– pour la Syrie.

Dans ces circonstances, nous avons l’honneur de vous proposer9

1. De refuser toute exportation vers Israël et les Etats arabes de matériel de guerre provenant de stocks.

2. De refuser toute nouvelle demande de fabrication d’armes destinées à ces pays.

3. D’autoriser l’exportation de matériel de guerre vers ces Etats, dont l’autorisation de fabrication a déjà été accordée.

4. De charger le Département politique d’examiner la possibilité, le moment venu, de refuser de même les exportations mentionnées sous 3, si l’évolution de la situation dans le Proche-Orient le requiert.