Langue: Multilingue
12.2.1951 (lundi)
Anglo-Swiss Economic Discussions. Agreed Minute of Conclusions
Vereinbartes Schlussprotokoll über Wirtschaftsbesprechungen
Vereinbartes Schlussprotokoll über Wirtschaftsbesprechungen
Accord (Acc)
Cet accord contient :
- Le procès-verbal des discussions ;
- Une procuration du Conseil fédéral ;
- Une annexe I. Quotas for imports of Swiss goods into the U.K. ;
- Une annexe II. Quotas for imports of U.K. goods into Switzerland ;
- Une lettre confidentielle concernant l'augmentation des quotas ;
- Une lettre confidentielle concernant l'importation de montres ;
- Une lettre confidentielle concernant les quotas de montres.
- Le procès-verbal des discussions ;
- Une procuration du Conseil fédéral ;
- Une annexe I. Quotas for imports of Swiss goods into the U.K. ;
- Une annexe II. Quotas for imports of U.K. goods into Switzerland ;
- Une lettre confidentielle concernant l'augmentation des quotas ;
- Une lettre confidentielle concernant l'importation de montres ;
- Une lettre confidentielle concernant les quotas de montres.
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